Comprendre le Dispositif
Institué pour encourager la production indépendante d'électricité verte, le Régime des Autorisations permet aux investisseurs privés et industriels de construire des centrales photovoltaïques (de 1 à 10 MW) et de vendre l'intégralité de la production à la STEG.
Ce mécanisme est sécurisé par un Contrat d'Achat (PPA) sur 20 ans, offrant une visibilité financière exceptionnelle.
Documentation Réglementaire
Contrat PPA Type
Arrêté du Ministre de l'Industrie (Octobre 2024) fixant le modèle de contrat d'achat.
Télécharger le PDFManuel de Procédures
Le guide officiel détaillant les étapes administratives pour les développeurs.
Télécharger le GuideLoi EnR (2015-12)
Le cadre juridique fixant les conditions de production et les incitations fiscales.
Lire la loiVotre projet est-il rentable ?
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